Conditions générales de vente

SECTION 1. Activités Groupes

Section 1 - Article 1 – Définition des activités groupes

• a. La Section 1 des présentes CGV s'appliquent aux visites et animations proposées pour les Groupes sur le site internet www.parisantoinette.fr ainsi que dans les documents de présentation des activités (brochures) édités par PARIS ANTOINETTE.
• b. Dans le cadre des présentes CGV, ces activités sont appelées ACTIVITÉS GROUPES.
• c. Par GROUPES, on entend les groupes constitués, tels que les groupes scolaires, périscolaires, entreprises, ou tout autre collectif, ainsi que les clients individuels ayant réservé une prestation privative avec un(e) guide.
• d. Les clients de ces ACTIVITÉS GROUPES sont désignés sous le terme LES CLIENTS ou LE CLIENT.
• e. L’organisateur de ces activités, PARIS ANTOINETTE est désigné sous le terme L’ORGANISATEUR.

Section 1 - Article 2 – Dates, horaires et lieux des prestations

• a. Les visites guidées se déroulent sur les sites mentionnés lors de la réservation et aux horaires confirmés par L’ORGANISATEUR.
• b. Les animations ont lieu dans les locaux fournis par LE CLIENT, conformément aux besoins logistiques communiqués par L’ORGANISATEUR.
• c. La durée des prestations, mentionnée sur le site et les brochures, est indicative et peut varier selon le nombre de participants, leur âge ou les contraintes spécifiques rencontrées.

Section 1 - Article 3 – Constitution des groupes

• a. Le nombre de participants par groupe est limité à 30 personnes, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques des sites visités.
• b. Toute dérogation à cette limite nécessite l’accord préalable de L’ORGANISATEUR et peut entraîner des frais supplémentaires, communiqués lors de la réservation.

Section 1 - Article 4 – Réservation et paiement

• a. La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 50 % minimum des sommes dues, ou, en cas de paiement par bon administratif, à réception d’un bon d’engagement valide.
• b. L’acompte doit être versé dans les 10 jours suivant la confirmation écrite de L’ORGANISATEUR. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée sans notification.
• c. Le solde est exigible au plus tard 20 jours avant la prestation.
• d. Toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la prestation nécessite un paiement intégral au moment de la réservation.
• e. En cas de règlement par bon administratif, le règlement de la prestation est exigible dès sa réalisation.

Section 1 - Article 5 – Autorisations de sorties

• a. LE CLIENT est seul responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour la participation à l’activité (autorisations scolaires, sorties périscolaires, etc.). Par exemple, toute réservation par un(e) enseignant(e) implique qu'il/elle ait vérifié, au préalable, qu'il/elle dispose de l'autorisation de sortie de ses supérieurs hiérarchiques.
• b. Le défaut ou la modification de ces autorisations ne constitue pas un motif légitime d’annulation et ne peut donner lieu à remboursement.

Section 1 - Article 6 – Déroulement des prestations

• a. En cas de retard de LE CLIENT, la durée de la prestation pourra être réduite en conséquence sans possibilité de remboursement. Un retard de plus de 30 minutes peut entraîner une annulation sans remboursement.
• b. LE CLIENT s’engage à fournir les locaux et matériels nécessaires à la réalisation des animations, conformément aux consignes données par L’ORGANISATEUR.

Section 1 - Article 7 – Modifications des parcours

• En raison de circonstances imprévues (sécurité, contraintes techniques, ou artistiques), le parcours initial des visites peut être modifié sans préavis, sans donner droit à remboursement ou dédommagement.

Section 1 - Article 8 – Tarifs et gratuités

• a. Les tarifs indiqués sur www.parisantoinette.fr, dans les brochures et dans les mails envoyés ou édités par L’ORGANISATEUR sont valables au moment de la réservation.
• b. Pour les groupes d’enfants, il est recommandé un ratio de 1 adulte accompagnateur pour 5 à 10 enfants (en fonction de l'âge des enfants ou du type de visite choisi). Ces règles sont précisées lors de chaque réservation.
• c. Les gratuités pour les accompagnateurs sont accordées selon les règles des sites visités et précisées lors de la réservation.
• d. L’ORGANISATEUR ne peut être tenu responsable des changements tarifaires ou conditions d’accès imposés par les sites visités.

Section 1 - Article 9 – Conditions d’annulation

• a. En cas d’annulation par L’ORGANISATEUR :

- Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement d’un site ou en cas de défaillance du / de la guide, L’ORGANISATEUR se voyait obligée d'annuler tout ou partie des engagements convenus, LE CLIENT aurait droit soit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tout dommages et intérêts, soit à leur remplacement, dans la mesure du possible, par une prestation équivalente.

• b. En cas d’annulation par LE CLIENT :

- Annulation plus de 30 jours calendaires avant la visite : les sommes versées, auxquelles sera déduite la somme de 30 € pour frais de traitement par groupe et par visite, pourront être utilisées comme avoir pour une nouvelle activité (dans la mesure des disponibilités de L’ORGANISATEUR et des lieux de visites). Les avoirs doivent être utilisés, en une seule fois, au plus tard dans les trois mois (et dans le cadre de l'année scolaire en cours) et ne sont pas reportables.

- Annulation moins de 30 jours calendaires avant la visite : les sommes versées ne sont pas remboursables.

- Annulation moins de 72 heures avant la visite : la somme totale de la prestation est due à PARIS ANTOINETTE.

- Les frais engagés par L’ORGANISATEUR pour des réservations auprès de tiers restent à la charge du CLIENT en cas d’annulation.

- Les conditions météorologiques, les grèves (sauf grève des musées et monuments visités) ne peuvent être considérées comme une cause d'annulation par LE CLIENT et ne peuvent donner droit à remboursement.

- Comme détaillé à l'Article 5 de la Section 1 de ces présentes CGV, le défaut d'autorisation de sortie ou sa modification ne peuvent être invoqués comme une cause légitime d'annulation et ne peuvent donner droit à remboursement.

Section 1 - Article 10 – Responsabilité

• a. Que ce soit durant des visites ou pendant des animations (sur site), les participants restent sous la responsabilité du CLIENT pendant toute la durée des prestations.
• b. L’ORGANISATEUR ne saurait être tenu responsable des incidents ou dommages résultant d’un manquement du CLIENT à ses obligations (assurances, encadrement, etc.).
• c. Les guides se réservent le droit de refuser des participants dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.

Section 1 - Article 11 – Règlement intérieur et dégradations

• a. LE CLIENT s’engage à respecter les règlements des sites visités.
• b. Toute dégradation causée par un participant reste sous la responsabilité du CLIENT.

Section 1 - Article 12 – Acceptation des CGV et litiges

• a. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• b. Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

SECTION 2. Visites publiques

Section 2 - Article 1 – Activités concernées par les présentes CGV

• a. La Section 2 des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux visites et animations proposées pour les individuels (visites non privatisées) sur le site internet www.parisantoinette.fr.
• b. Dans le cadre des présentes CGV, ces visites pour les individuels sont appelées VISITES PUBLIQUES.
• c. Les clients de ces VISITES PUBLIQUES sont désignés sous le terme LES CLIENTS ou LE CLIENT.
• d. L’organisateur de ces visites, PARIS ANTOINETTE, est désigné sous le terme L’ORGANISATEUR.

Section 2 - Article 2 – Définition des visites publiques

• a. Les VISITES PUBLIQUES sont des activités ouvertes, auxquelles les participants s’inscrivent individuellement ou en petits groupes via le site internet ou tout autre canal de réservation.
• b. Ces visites ne sont pas exclusives et rassemblent plusieurs participants qui ne se connaissent pas nécessairement.

Section 2 - Article 3 – Dates, horaires et durée des visites guidées

• a. Les VISITES PUBLIQUES ont lieu aux dates et heures programmées par L’ORGANISATEUR.
• b. La durée des visites peut varier légèrement, notamment en fonction du nombre et de l’âge des participants (la durée indicative des visites est de 1h45).
• c. Pour le bon déroulement des visites, les participants sont priés d’être ponctuels. Les prestataires guides de L’ORGANISATEUR ne sont pas tenu(e)s d’attendre un participant en retard.

Section 2 - Article 4 – Tarifs

• a. Les tarifs des VISITES PUBLIQUES sont ceux indiqués sur le site internet www.parisantoinette.fr dans les messages de réservation.
• b. Pour certains musées ou monuments, des suppléments éventuels (correspondant aux droits de réservation ou aux droits d’entrée) peuvent être prévus.
• c. Ces conditions tarifaires sont détaillées dans chaque confirmation de réservation.

Section 2 - Article 5 – Réservation et paiement

• a. Lors de la réservation, LE CLIENT doit vérifier que tous les participants qu’il inscrit respectent les conditions d’accès à la visite (notamment en termes d’âge et d’accessibilité).
• b. La réservation d’une ou plusieurs places pour une VISITE PUBLIQUE n’est considérée comme définitive qu’après réception du règlement.
• c. En général, le règlement de ces réservations se fait en ligne et donne lieu à une confirmation par email.
• d. LE CLIENT doit s'assurer qu'il a bien reçu le mail de confirmation de réservation et vérifier que les informations qu'il contient sont correctes.
• e. L’ORGANISATEUR ne peut être tenu pour responsable d’une erreur faite par LE CLIENT dans l’orthographe de son adresse email.
• f. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les commandes de VISITES PUBLIQUES effectuées sur le site www.parisantoinette.fr étant des activités de loisirs organisées à des dates déterminées, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Section 2 - Article 6 – Conditions d’annulation

• a. En cas d’annulation par L’ORGANISATEUR :

- Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement d’un site ou en cas de défaillance du / de la guide, L’ORGANISATEUR se voyait obligée d’annuler tout ou partie des engagements convenus, LE CLIENT aurait droit soit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies (excluant tout dommages et intérêts), soit à leur remplacement, dans la mesure du possible, par une prestation équivalente.

• b. En cas d’annulation par LE CLIENT :

- Les sommes versées pour la réservation d’une visite ne sont pas remboursables et ne peuvent donner lieu à un avoir. Les réservations ne sont pas reportables.

- Toute place réservée est due (même en cas d’absence d’un ou de plusieurs participants).

- Il est toutefois possible pour LE CLIENT de faire bénéficier quelqu’un de son entourage des places réservées et payées (en en informant L’ORGANISATEUR dans des délais raisonnables, en respectant la répartition adultes / enfants initialement prévue et en s’assurant que la visite soit adaptée à l’âge des nouveaux participants).

Section 2 - Article 7 – Parcours et conditions des visites

• a. En raison de circonstances imprévues (sécurité, contraintes techniques, ou artistiques), le parcours initial des visites peut être modifié sans préavis, sans donner droit à remboursement ou dédommagement.
• b. L’ORGANISATEUR ne peut être tenu responsable de l’affluence dans certains musées, monuments ou lieux publics.

Section 2 - Article 8 – Responsabilité

• a. Les guides (prestataires de L’ORGANISATEUR) se réservent le droit de refuser des participants dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
• b. LE CLIENT est responsable des dommages causés par lui-même ou ses enfants à autrui, notamment aux autres participants, aux tiers prestataires de L’ORGANISATEUR, ainsi qu’à leurs biens ou à tout autre personne ou bien extérieur.
• c. LE CLIENT doit s’assurer que les participants qu’il inscrit à l’activité sont bien couverts par une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance dommages corporels (individuelle accident, assurance scolaire/extra-scolaire ou accident de la vie). L’ORGANISATEUR n’est pas tenu de vérifier la couverture des participants.

Section 2 - Article 9 – Règlement intérieur et dégradations

• a. LE CLIENT s’engage à respecter les règlements des sites visités.
• b. Toute dégradation causée par un participant reste sous la responsabilité du CLIENT.

Section 2 - Article 10 – Pertes, vol ou dommages des biens personnels

• L’ORGANISATEUR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommages sur les objets et effets personnels apportés par LES CLIENTS (ainsi que leurs enfants ou les personnes sous leur responsabilité) lors des activités.

Section 2 - Article 11 – Acceptation des CGV et litiges

• a. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• b. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.